Conditions générales d’utilisation – CGU

Guide des accueils internationaux INRAE

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Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le présent site web car celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification préalable.

1 – INFORMATIONS GENERALES

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2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS

Vous visitez le site d’une administration publique.

Vous pouvez réutiliser la structure générale du site, les contenus, les textes et les images visibles sur le site/l’application dans les conditions de la licence ouverte Etalab 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence).

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  • Certains autres contenus peuvent également être l’objet de droits de propriété intellectuelle.

En matière de propriété intellectuelle, vos droits et obligations sont décrits ci-après, suivant votre qualité de contributeur ou non.

Les contenus de nature publique sont utilisables conformément aux conditions de la licence ouverte « Etalab 2.0 » (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.

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3 – ACCÈS AUX INFORMATIONS PUBLIQUES

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INRAE PRADA
147, rue de l’université
75 338 Paris cedex 07
Tel : 01 42 75 90 00
@ : prada@inrae.fr

4 – LIENS HYPERTEXTES ENTRANTS OU SORTANTS

Liens hypertextes du site vers des sites externes. L’application peut contenir des liens vers des sites externes (sites de partenaires ou de tiers). INRAE ne peut être tenu responsable du contenu, de l’usage du contenu, ou encore du fonctionnement de ces sites externes.

Liens hypertextes de sites externes vers le site. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez mettre en place des liens hypertextes vers des contenus du site / de l’application, vous devez :

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5 – RESPONSABILITES

5.1 – Responsabilité INRAE

Disponibilité du site. Sauf dispositions légales contraires, INRAE ne garantit aucunement la disponibilité du site et la permanence dans le temps des informations présentes sur le site.

Sécurité informatique. Sauf dispositions légales contraires, le site, ses fonctionnalités et contenus ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant pouvant affecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données. Vous utilisez le site, ses fonctionnalités et son contenu à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos propres données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination d’éventuels virus et contre toutes atteintes.

5.2 – Responsabilité de l’Internaute

Qualité des contenus. Bien qu’INRAE s’efforce de diffuser des contenus fiables, les erreurs, inexactitudes ou omissions ne peuvent être totalement exclues. Vous êtes seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation du contenu de ce site.

INRAE ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme responsable envers vous ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation de tout ou partie du site.

Signalement. Dans le cas où vous constateriez un défaut de conformité d’un service de communication en ligne faisant référence aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez la signaler à INRAE à l’adresse ci-dessous dsi@inrae.fr

6 – DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel (DCP) recueillies sur le présent site sont :

Ces DCP font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le responsable du traitement concerné et le responsable de publication du site tel que mentionné dans les mentions légales dudit site.
Ces DCP sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site internet avec :

  • Les informations relevant de certains cookies.
  • Si vous remplissez le formulaire « Remarques & suggestions », toutes les DCP liées à l’information de ce formulaire.

Ces DCP ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse et la gestion des demandes à travers le formulaire « Remarques & suggestions ».

La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public sauf pour le formulaire de certains cookies où la base légale est votre consentement.
Pour le formulaire « Remarques & suggestions », la durée de conservation est de 5 ans à compter du traitement de la demande « Remarques & suggestions ». A l’issue cette durée, les données seront détruites.

Les destinataires des DCP sont les personnels habilités des services du responsable de traitement, des partenaires/tutelles et des prestataires en charge de la gestion et du suivi des utilisateurs et en charge de la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés.

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, de retirer votre consentement à tout moment et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez
exercer ces droits en vous adressant aux cheffes de projet  tel que mentionné dans les mentions légales ou lui en écrivant à l’adresse indiquée dans ces mêmes mentions.

En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, un document d’identité signé sera demandé.
Le responsable de traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPO).
Vous pouvez le contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE – 24, chemin de Borde Rouge – Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/

7 – MODIFICATIONS

L’éditeur du sitese réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation du site.

8 – RESILIATION

Vous pouvez à tout moment mettre un terme à l’utilisation du site en vous désinscrivant dans l’espace prévu à cet effet OU en adressant un courrier électronique à l’adresse courriel et/ou postale indiquée dans les mentions légales afférentes au présent site. Votre demande de résiliation sera prise en compte par INRAE dans les meilleurs délais.

En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, INRAE se réserve le droit de supprimer votre compte, d’empêcher votre réinscription et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ces droits et obtenir réparation du préjudice subi.

9 – LOI APPLICABLE – LANGUE – LITIGE

Les présentes CGU sont régies par la loi française quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de divergence d’interprétation sur une version traduite, seule la version française des présentes fait foi.

En cas de différend ou de litige, vous vous engagez à contacter en priorité INRAE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

En cas de différend ou de litige découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sauf dispositions impératives, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 13 mars 2023