Distinguer les 3 situations d’accueil

Dans le cadre du doctorat, l’accueil de doctorant·es pour des séjours et missions de recherche à INRAE fait l’objet d’une contractualisation.

Les conditions de contractualisation prennent en compte 3 paramètres majeurs :

• Votre statut : doctorant·e salarié·e à l’étranger ou titulaire d’une bourse ou d’un financement de recherche ;
• Votre pays d’origine : ressortissant·e de l’Union Européenne ou hors Union européenne ;
• La durée de votre séjour à INRAE : inférieure ou supérieure à  5 jours.

Découvrez les conditions et démarches de contractualisation selon 3 situations spécifiques. 

Situation 1 – Vous avez un·e employeur·se et vous venez à INRAE pour un séjour inférieur ou égal à 5 jours

Contractualisation

En amont de votre séjour, INRAE vous demande de fournir : 

• Une lettre de votre employeur·se attestant qu’elle ou il vous autorise à effectuer votre séjour à INRAE et précisant le cadre du séjour ;
• Un engagement de confidentialité qui sera renseigné par la ou le responsable de l’unité qui vous accueille, document qui vous sera transmis pour signature et retour à INRAE ;
• Une attestation de votre prestataire d’assurance ou une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes couvert·e pour les assurances suivantes : maladie, accidents, responsabilité civile, rapatriement ;
• Une copie de votre carte d’identité (pour les ressortissant·es de l’UE) ou de votre passeport avec le visa correspondant à votre séjour (pour les ressortissant·es hors UE ).  

Situation 2 – Vous avez un·e employeur·se et vous venez à INRAE pour un séjour de plus de 5 jours

Contractualisation

La démarche de contractualisation varie selon 2 cas particuliers.

Cas n°1. Si votre séjour s’inscrit dans le cadre d’un contrat de recherche entre INRAE et votre employeur (organisme public ou privé)  et qu’il est prévu dans ce contrat (annexe et/ou clauses spécifiques), aucune convention n’est requise. Sauf pour les non membres de l’Union Européenne pour lesquels une convention d’accueil d’un chercheur ou d’un enseignant étranger est nécessaire.

Cas n°2. Si votre séjour s’inscrit dans le cadre d’un contrat de recherche entre INRAE et votre employeur (organisme public ou privé) et qu’il n’est prévu dans ce contrat au moment de la signature, une convention d’accueil d’une personne salariée d’un tiers hors contrat de recherche doit être établie et signée entre votre employeur, INRAE et vous-même. Pour les non membres de l’Union Européenne, une seconde convention sera requise (convention d’accueil d’un chercheur ou d’un enseignant étanger).

Cas n°3. Si votre séjour ne s’inscrit pas dans le cadre d’un contrat de recherche entre INRAE et votre employeur·se, une convention d’accueil d’une personne salariée d’un tiers doit être établie et signée entre votre employeur·se, INRAE et vous-même.

La convention vous est transmise par l’unité ou le service INRAE dans lequel vous êtes accueilli·e. Vous devez en renseigner une partie, la faire valider et signer par votre employeur et la renvoyer à INRAE en amont de votre séjour.

Durée de la contractualisation

Dans les 3 cas précédents, la convention peut être conclue pour une durée maximale de 3 ans. Elle peut être renouvelée 2 fois pour une année dans la limite de la durée du financement dont bénéficie la ou le doctorant accueilli et sous réserve de son inscription en doctorat chaque année.

Conditions de ressources

Afin de préparer votre venue, l’unité de recherche INRAE qui vous accueille doit au préalable s’assurer que vous disposez d’un niveau de ressource suffisant pour vivre en France pendant la durée de votre séjour à INRAE. Ce montant est de 1768 € par mois minimum au 1er janvier 2025. Il est réévalué par arrêté ministériel au 1er janvier de chaque année, au moins jusqu’en 2026.

Complément de financement

Selon les situations, l’unité peut décider de verser un complément de financement afin de contribuer aux frais de séjour de la personne accueillie.

Cette indemnité ne correspond pas à une rémunération. Pour plus d’information à ce sujet, renseignez-vous auprès de l’unité de recherche qui vous accueille.

Situation 3 – Vous n’avez pas d’employeur·se et vous êtes bénéficiaire d’une bourse ou d’un financement dédié à l’activité de doctorant et vous venez à INRAE pour un séjour de plus de 5 jours

Il existe plusieurs sources de financement de bourses à destination des étudiant·es et chercheur·ses internationaux souhaitant effectuer tout ou partie de leurs études en France. Pour les identifier, consultez le site Campus Bourses.

Contractualisation

La démarche de contractualisation varie selon 2 cas particuliers.

Cas n° 1. Si vous êtes doctorant ou chercheur boursier accueilli en séjour de recherche à INRAE dans le cadre de la préparation du doctorat, une convention d’accueil d’un doctorant étranger en séjour de recherche doit être établie entre vous et INRAE. Le séjour a pour objet de vous faire participer à une formation à la recherche et par la recherche et/ou de concourir à une activité de recherche. Pour les non membres de l’Union Européenne, une seconde convention sera requise (convention d’accueil d’un chercheur ou d’un enseignant étranger).

La convention vous est transmise par l’unité ou le service INRAE dans lequel vous êtes accueilli·e. Vous devrez en renseigner une partie et la renvoyer à l’unité de recherche en amont de votre séjour dans l’institut.

Une copie de cette convention est transmise à l’établissement d’enseignement supérieur auprès duquel vous êtes inscrits pour votre thèse.

Vous devez également transmettre les documents suivants à l’unité d’accueil  : 

• Attestation d’obtention de bourse ou de tout autre financement dédié à cette activité, accordé selon des critères scientifiques, après sélection par un gouvernement étranger ou une institution étrangère ou par le ministère des affaires étrangères ;
• Attestation certifiant que vous bénéficiez d’une couverture de droit commun ou d’une couverture équivalente en matière d’assurance maladie, accident, responsabilité civile individuelle, rapatriement ;
• Copie de votre carte d’identité (pour les ressortissant·es de l’UE) ou de votre passeport avec le visa correspondant à votre séjour (pour les ressortissant·es hors UE ) ;
• Copie de votre certificat de scolarité prouvant votre inscription en doctorat.

Cas n°2. Si vous êtes inscrit·e auprès d’un établissement d’enseignement supérieur en France et à l’étranger dans le cadre d’une co-tutelle, une convention individuelle de co-tutelle est obligatoirement établie entre les 2 établissements d’enseignements étranger et français pour définir les conditions de réalisation de la thèse. Cette convention a pour objectif de : 

• Déterminer les modalités pratiques du déroulement de la thèse ;
• Déterminer les droits et obligations des parties à savoir la directrice ou directeur de laboratoire, de l’école doctorale et la ou le doctorant ;
• Déterminer la gestion et le suivi des résultats ;
• Fixer les règles de propriété et d’exploitation des résultats des travaux de thèse.

Par ailleurs, une convention d’accueil d’un·e doctorant·e étrange·ère en séjour de recherche doit être établie entre vous et INRAE. Le séjour a pour objet de vous faire participer à une formation à la recherche et par la recherche et/ou de concourir à une activité de recherche.

Cette convention vous est transmise par l’unité ou le service INRAE dans lequel vous êtes accueilli·e. Vous devrez en renseigner une partie et la renvoyer à l’unité de recherche en amont de votre séjour dans l’institut.

Vous devrez également transmettre les documents suivants à l’unité d’accueil  : 

• Attestation d’obtention de bourse ou de tout autre financement dédié à cette activité, accordé selon des critères scientifiques, après sélection par un gouvernement étranger ou une institution étrangère ou par le ministère des affaires étrangères ;
• Attestation certifiant que vous bénéficiez d’une couverture de droit commun ou d’une couverture équivalente en matière d’assurance maladie, accident, responsabilité civile individuelle, rapatriement ;
• Copie de votre certificat de scolarité prouvant votre inscription en doctorat ;
• Copie de la convention de co-tutelle.

Durée de la contractualisation

Dans les 2 cas précédents, la convention peut être conclue pour une durée maximale de 3 ans. Elle peut être renouvelée 2 fois pour une année dans la limite de la durée du financement dont bénéficie la ou le doctorant accueilli et sous réserve de son inscription en doctorat chaque année.

Conditions de ressources

Afin de préparer votre venue, l’unité de recherche INRAE qui vous accueille doit au préalable s’assurer que vous disposez d’un niveau de ressource suffisant pour vivre en France pendant la durée de votre séjour à INRAE. Ce montant est de 1 768 € par mois minimum au 1er janvier 2025. Il est réévalué par arrêté ministériel au 1er janvier de chaque année, au moins jusqu’en 2026.

Complément de financement

Selon les situations, l’unité peut éventuellement décider de verser un complément de financement afin de contribuer aux frais de séjour de la personne accueillie. Cette indemnité ne correspond pas à une rémunération. Pour plus d’information à ce sujet : renseignez vous auprès de l’unité de recherche qui vous accueille.