Prendre vos fonctions
Votre candidature a été retenue. Félicitations ! Voici les différentes étapes à suivre avant, pendant et au terme de votre prise de fonction en tant que doctorant·e à INRAE.
Dossier de recrutement INRAE
L’unité de recherche qui vous a recruté vous transmet ensuite un dossier de recrutement disponible en version française et anglaise à lui retourner dans un délai convenu. Outre les informations à renseigner, vous devez joindre plusieurs documents à ce dossier de recrutement :
- Curriculum vitae (CV) ;
- Certificat d’identité de naissance ou une copie de votre document national d’identité (carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité) ;
- Copie de vos diplômes ;
- Copie de votre titre de séjour accompagnée de l’autorisation de travail (hors union européenne) si vous résidez déjà en France ;
- Copie de l’attestation de droits et de la carte d’immatriculation à la sécurité sociale (au cas où vous ayez déjà été affilié à la Sécurité sociale en France) ou une déclaration de non immatriculation à la sécurité sociale (document à rédiger par vos soins) ;
- Relevé d’identité bancaire ;
- Justificatif d’inscription à l’université ou École doctorale.
La traduction de ces documents n’est pas obligatoire mais nous vous recommandons d’en fournir une version en anglais.
Pour vous aider dans la constitution de votre dossier de recrutement, n’hésitez pas à contacter la ou le gestionnaire de l’unité dans laquelle vous êtes recruté·e.
Visa & titre de séjour
Avant de rejoindre la France sur votre nouveau poste, il est indispensable d’anticiper les questions de visa et titre de séjour. Si vous êtes ressortissant·e de l’Union Européenne, vous n’avez pas besoin de demander un visa pour intégrer votre poste en CDD à INRAE. Si vous êtes ressortissant·e hors Union européenne, vous devez en revanche vérifier s’il est nécessaire ou non d’obtenir un visa et le type de visa en fonction des accords bilatéraux existants entre votre pays et la France. Si vous devez demander un visa, l’unité dans laquelle vous serez affecté, vous transmettra les documents nécessaires à votre demande de visa.
La possession d’un titre de séjour pour les doctorant·es ressortissant·es étranger·ères est impérative. À défaut, INRAE met fin au contrat doctoral.
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Contrat doctoral
À INRAE, les doctorant·es sont recruté·es dans le cadre d’un contrat de travail appelé contrat doctoral. À ce titre, il ont le statut d’agent·e contractuel·le de la fonction publique régi par un contrat de droit public et faisant l’objet de la charte interne des personnels contractuels INRAE. D’une durée de 3 ans sur un temps plein, le contrat doctoral comporte :
- Le thème de la thèse et l’unité d’accueil ;
- Les conditions de préparation du doctorat ;
- La durée du contrat et de la période d’essai ;
- La rémunération ;
- Les conditions d’accès à la formation ;
- Les obligations de réserve et la propriété intellectuelle ;
- Les règles appliquées en matière d’hygiène et de sécurité au travail ;
- Les congés. ;
- La propriété intellectuelle traitée dans le contrat doctoral (pas d’annexe comme pour les catégories A).
La signature du contrat de travail s’effectue le jour de votre prise de fonction ou, selon certaines conditions, avant votre entrée. La charte de déontologie INRAE vous est remise également pour signature avec votre contrat de travail.
Pour les ressortissant·es étranger·ères, le contrat est traduit en anglais dans son intégralité.
Le contrat doctoral prévoit une période d’essai de 2 mois non renouvelable. Pendant cette période, les deux parties sont libres de rompre le contrat sans indemnité ni préavis sur la base d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous n’avez pas terminé vos recherches à l’issue des 3 ans (projet de recherche non achevé, congé maternité, arrêt maladie, etc.), celui-ci peut être prolongé. Un renouvellement de 2 fois 1 an est possible. Dans tous les cas, la durée totale de la thèse est limitée à 6 ans.
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Accueil dans l’unité
À votre arrivée dans l’unité, vous êtes accueilli·e et accompagné·e par les responsables de proximité de votre unité. Dès les premiers jours, vous sont fournis le matériel informatique et vos accès au système d’information INRAE, votre badge d’accès aux locaux et à la restauration. Le règlement intérieur du centre et de votre unité de rattachement ainsi que les consignes de prévention et de sécurité vous sont également présentés.
Fin de contrat
Avant la fin du contrat doctoral, vous bénéficierez d’un entretien de fin de contrat avec la ou le directeur d’unité ou responsable hiérarchique afin de préparer au mieux votre départ. Cet échange ne constitue pas une évaluation professionnelle mais l’occasion de faire un bilan des compétences démontrées et développées dans le cadre des missions exercées.
Les congés acquis pendant votre période de contrat doctoral ne peuvent faire l’objet d’indemnisation par INRAE. Il est donc nécessaire de solder tous vos congés avant la fin du contrat.
Certificat de travail & déclaration France Travail
À l’issue de votre contrat, un certificat de travail vous est remis par le service RH du centre auquel vous êtes rattaché·e. Ce document peut être présenté à votre futur·e employeur·se pour attester que vous avez bien été employé·e par INRAE. L’Institut procède également à une déclaration en ligne (ou télédéclaration) auprès de France Travail attestant de votre période de travail à INRAE (nature du contrat, date, rémunération, etc.). Le service RH de votre centre vous remet ensuite un document attestant de l’enregistrement de cette télédéclaration.
Si vous êtes en recherche d’emploi à l’issue de votre contrat doctoral à INRAE, vous pouvez vous inscrire en tant que demandeur·se d’emploi auprès de France Travail. En fonction de la durée de votre contrat à INRAE et des éventuels précédents contrats en France, vous pouvez bénéficier d’une allocation chômage.
Le document de télédéclaration transmis par INRAE vous est demandé lors de votre premier rendez-vous à France Travail.
