Avant le démarrage de votre stage

Dès que vous obtenez l’accord de principe d’une unité INRAE pour un stage, vous devez réaliser un certain nombre de démarches aux délais relativement importants, en particulier pour les ressortissant·es internationaux (signature de la convention de stage, demande de visa, couverture assurance, etc.) 

Convention de stage

Pour réaliser votre stage au sein d’INRAE, une convention tripartite doit être signée entre vous, INRAE et l’établissement d’enseignement français ou étranger dans lequel vous êtes inscrit. Rédigée en version française et anglaise, cette convention intègre les éléments suivants : 

• Coordonnées des 3 parties (stagiaire, responsable de l’établissement d’enseignement, responsable de l’accueil ou tuteur·rice INRAE) ;
• Formation et/ou diplôme préparé ;
• Sujet du stage (objectifs, activités confiées, compétences à acquérir ou à développer) ;
• Laboratoire ou unité de recherche et lieu de déroulement du stage avec éventuellement des lieux additionnels ;
• Gratification (ou non) ;
• Règlement et discipline ;
• Régime de protection sociale, responsabilité civile et assurance ;
• Congés et règles d’interruption du stage ;
• Règles de devoir de réserve, confidentialité et propriété intellectuelle ;
• Modalités d’évaluation de fin de stage ;
• Planning des jours de présence à INRAE (uniquement si vous réalisez un stage par alternance).

INRAE transmet cette convention en double exemplaire : l’un à vous et l’autre à votre établissement d’enseignement. Elle doit impérativement être signée par les 3 parties avant le démarrage du stage. Pour les  ressortissant·es hors Union Européenne et/ou hors Espace Économique Européen et pour un stage supérieur à 3 mois, le circuit de la convention tripartite passe par différentes étapes qui nécessitent des délais plus importants.

Dans un premier temps, cette convention de stage doit être signée par vous et l’université étrangère dans laquelle vous êtes inscrit et transmise à INRAE pour signature. Un fois la convention signée par les trois parties, le centre INRAE qui vous accueille doit effectuer une « Demande d’avis sur convention de stage »  à la Direction générale des étrangers en France du Ministère de l’Intérieur. Cette demande en ligne doit être menée 2 mois avant la date de démarrage du stage.

Dans un délai de 3 semaines à 2 mois, l’unité INRAE reçoit l’avis de la Direction générale des étrangers en France. Si cet avis est favorable, l’unité vous transmettra un justificatif que vous devrez joindre à votre dossier de demande de visa auprès du consulat ou de l’ambassade de votre pays de résidence.

Ne sont pas soumis·es à la demande d’avis sur une convention de stage, les ressortissant·es étrangers résidant en France sous le couvert d’un titre de séjour « étudiant » ou « étudiant en programme de mobilité ».

Documents à fournir

En plus de la convention de stage, le secrétariat de l’unité de recherche INRAE qui vous accueille vous demande de fournir les documents suivants : 

• Copie de votre carte d’étudiant·e ou attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement étranger, justifiant de votre qualité d’étudiant·e ;
• Copie de votre passeport ;
• Copie de votre titre de séjour (uniquement pour les ressortissantes et ressortissants hors UE) ;
• Copie de l’attestation de droits et de la carte d’immatriculation à la sécurité sociale en France ou une copie de votre carte d’immatriculation au régime étudiant étranger ou une attestation de couverture sociale ;
• Copie de votre pièce d’identité ;
• Relevé d’identité bancaire (RIB) à votre nom, pour tout stage supérieure à 2 mois consécutifs ou non au cours de l’année universitaire ;
• Attestation d’assurance Responsabilité civile ;
• Attestation sur l’honneur indiquant le montant et l’origine des aides financières éventuellement perçues lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou non.

Visa & titre de séjour

Avant de rejoindre INRAE pour effectuer votre stage, il est indispensable d’anticiper les questions de visa et titre de séjour. Si vous êtes ressortissant·e de l’Union Européenne, vous n’avez pas besoin de demander un visa pour faire votre stage à INRAE. Dans le cas où vous êtes ressortissant·e hors Union Européenne, vous devez en revanche vérifier s’il est nécessaire ou non d’obtenir un visa et le type de visa en fonction des accords bilatéraux existants entre votre pays et la France.

Pour obtenir un visa, vous devez justifier que vous bénéficiez d’un montant minimum de ressources de 615 € mensuels.

Assurances 

Quelle que soit votre situation d’accueil lors de votre séjour à INRAE en tant que stagiaire, vous devez être couvert par les 4 assurances  suivantes  : maladie, accident, responsabilité civile et rapatriement. Par rapport à votre couverture assurance, vous pouvez vous trouver dans l’une des deux cas suivants  :  

Cas n° 1. Si vous avez déjà contracté ces assurances dans votre pays, vous devrez transmettre à INRAE les attestations délivrées par vos compagnies d’assurance ou à défaut, une attestation sur l’honneur dont le modèle vous est transmis par INRAE.

Concernant l’Assurance maladie, si vous êtes ressortissant·e de l’Union Européenne, pensez à demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) qui vous permet d’accéder aux professionnel·les de santé et aux hôpitaux en France. Plus d’informations dans la rubrique Santé de ce guide.

Cas n° 2. SI Vous ne disposez pas de toutes de ces assurances, INRAE peut prendre en charge une couverture assurantielle pendant la durée de votre séjour. Auquel cas, l’unité qui vous accueille vous indique les procédures à suivre.

Seuls les stagiaires ressortissantes et ressortissants internationaux inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en France peuvent s’affilier à l’Assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, accident et rapatriement.