Signer un contrat de location
Une fois le dossier de location constitué et votre candidature retenue, la ou le propriétaire du logement établit un contrat de location, également appelé « bail de location ».
Le contrat de location est un document écrit qui fixe les conditions et règles de la location ainsi que les droits et les obligations de chaque partie. La durée varie selon les types de logements :
- Pour les logements non meublés, elle est généralement de 3 ans renouvelable. La ou le locataire a la possibilité de quitter son logement à tout moment en respectant un délai de préavis de 3 mois. Toutefois, ce délai peut être réduit à 1 mois si le logement se trouve en « zone tendue » (villes où les prix des loyers sont élevés). Pour plus d’informations, cliquez ici ;
- Pour les logements meublés, dits « bail mobilité », la durée peut être plus courte (1 an voire moins, renouvelable) et la ou le locataire conserve toujours la possibilité de donner congé avec un préavis d’1 mois. Pour les étudiantes et étudiants, cette durée peut être ramenée à 9 mois non renouvelable. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Quel que soit le type de bail, avant de quitter votre logement, vous devez prévenir votre bailleur·se par lettre recommandée avec accusé de réception.
